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La loi Bourquin et son impact sur l’assurance emprunteur
Depuis son entrée en vigueur, la loi Bourquin, aussi connue sous le nom d’amendement Bourquin, a redessiné le paysage de l’assurance emprunteur en France. Cette mesure législative offre aux détenteurs de crédits immobiliers la faculté de changer leur assurance emprunteur …
Inscription en Privilège de Prêteur de Deniers : applicabilité aux logements neufs et existants
L’Inscription en Privilège de Prêteur de Deniers (IPPD) représente une garantie pour les créanciers, notamment dans le cadre de l’acquisition immobilière. Cette sûreté réelle immobilière permet aux prêteurs de se prémunir contre les défauts de paiement. Elle s’applique essentiellement aux …
Double vitrage et réglementation: obligations actuelles
Dans le secteur du bâtiment, l’efficacité énergétique est devenue un enjeu majeur, poussant les autorités à établir des normes strictes en matière d’isolation. Le double vitrage s’inscrit comme une composante essentielle de cette dynamique, offrant une meilleure isolation thermique et …
Différence entre engagements de crédit-bail et loyers expliquée
Dans le monde de la finance et de la comptabilité, la distinction entre les engagements de crédit-bail et les loyers est fondamentale pour comprendre les obligations financières d’une entreprise. Le crédit-bail est une méthode de financement qui permet à une …